Assurance scolaire

Ce que couvre une assurance scolaire

En règle générale, l’assurance scolaire contient deux garanties. D’une part, la garantie de responsabilité civile pour les conséquences des dommages causés par l’enfant à un tiers. Elle s’enclenche dès qu’un enfant blesse accidentellement un de ses camarades de jeu dans la cour de récréation, par exemple. D’autre part, la garantie individuelle/accident pour le cas où l’enfant lui-même est blessé.

Mais certaines compagnies d’assurance vont plus loin et proposent des garanties complémentaires telles qu’une aide pour la poursuite de la scolarité à domicile en cas d’accident, une indemnisation en cas de vol de son cartable… Enfin, aux formules de base s’ajoutent parfois des garanties extrascolaires qui permettent de couvrir l’enfant 24h/24, en particulier sur le trajet école /domicile ou en voyage de groupe à l’étranger.

Aucune école ne peut obliger à souscrire à une assurance

Contrairement aux idées reçues, « pour les activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire » rappelle la fédération française des assurances (FFSA). Si la loi du 10 août 1943 rend une assurance scolaire obligatoire, elle n’est jamais entrée en vigueur, son arrêté d’application n’ayant jamais été publié. Aussi, une école ne peut refuser l’inscription d’un enfant sous le prétexte que vous n’avez pas présenté d’attestation d’assurance. Néanmoins, l’Éducation nationale a rappelé, à travers différentes circulaires, que cette assurance peut tout à fait être exigée pour certaines activités facultatives organisées par l’école (classe de neige, de découverte, sorties linguistiques, etc). Ainsi, le directeur de l’établissement peut refuser une sortie scolaire à un enfant qui ne serait pas couvert par cette
garantie.

Attention aux doublons dans les garanties

Soyez attentifs : l’assurance scolaire ressemble plus à un package de contrats d’assurance, qu’à un contrat multirisque. On y trouve des garanties utiles à la protection de l’enfant, mais aussi des garanties déjà présentes dans des contrats que vous avez déjà souscrits.

La responsabilité civile figure déjà dans les contrats d’assurance habitation

C’est le cas de la garantie de responsabilité civile présente dans les contrats d’assurance habitation. Elle suffit à couvrir les dommages corporels et matériels causés par un enfant. Et celle qui figure dans les assurances scolaires n’apporte pas de couverture supplémentaire. C’est ainsi que de plus en plus de compagnies d’assurance proposent des formules sans garantie de responsabilité civile, et uniquement avec la garantie accident pour les enfants.

Soyez également vigilants en ce qui concerne la couverture des accidents corporels. Peutêtre possédez-vous un contrat de garantie des accidents de la vie ou une prévoyance familiale qui vous couvre déjà contre ce type d’incidents. Là encore, il n’est pas utile de souscrire une assurance scolaire.

Des garanties de plus en plus spécifiques aux assurances scolaires

En clair, si vous disposez déjà d’une garantie de responsabilité civile par le biais de votre contrat d’assurance habitation et que votre enfant est couvert pour ses blessures corporelles grâce à une assurance de prévoyance familiale ou une garantie des accidents de la vie, l’assurance scolaire présentera un intérêt limité.

Conscients de cette situation, les assureurs ont mis en place des garanties très spécifiques pour rendre plus attractives leurs offres : remboursement des frais de rattrapage scolaire au-delà de 20 jours d’arrêt et jusqu’à la fin du dixième mois, frais de recherche et de secours, bris de dents ou d’appareil d’orthodontie… Ces exemples de couvertures ne figurent que dans les contrats d’assurance scolaire.


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