Acte engagement Unosel

La réglementation française constitue la base minimale de référence pour l’ensemble des professionnels du secteur ‘Séjours Educatifs’ de l’UNOSEL. Cette base est le point de départ de notre engagement.
Notre ACTE D’ENGAGEMENT est la traduction de notre volontéd’agir pour la qualité de nos prestations pouvant être partagée par tous les membres ‘Séjours Educatifs’ de l’UNOSEL.
Notre ACTE D’ENGAGEMENT vous accompagne du premier contact jusqu’à la fin du séjour et après.

Préambule
Les séjours éducatifs de l’UNOSEL réunissent les organismes agréés proposant : des séjours ou centres de vacances, des stages sportifs et des séjours itinérants pour les enfants et les adolescents et pour certains pour les jeunes adultes.
La mise en place des séjours, stages ou séjours itinérants est le fruit d’un important travail de réflexion, de choix, de sélections et de préparations, très antérieur à la publication des brochures ou à la mise en ligne des séjours sur internet.
La qualité de chaque séjour résulte d’une expérience acquise au fil des années, qualité remise à jour de manière permanente en prenant particulièrement en compte l’analyse précise des séjours écoulés.

Les brochures et documents présentant les séjours éducatifs des membres de l'Unosel sont contractuels et décrivent clairement l'offre de l'organisme pour chaque séjour. Chaque présentation, fidèle, permet d'apprécier le contenu qualitatif et quantitatif des séjours et les prestations proposées. Les prix annoncés sont transparents quant aux prestations comprises dans chaque forfait.

Le projet éducatif de l’organisme : Le projet éducatif est clairement défini et expliqué. Il permet de répondre aux questions les plus importantes que se posent les familles et les jeunes avant le séjour. Ce projet sert de base à l’élaboration du projet pédagogique que chaque directrice ou directeur construira pour le séjour. En accord avec le projet éducatif de l’organisme, le projet pédagogique est rédigé par la directrice ou le directeur du séjour. Il est à la disposition des familles quelques jours avant le départ ou expédié sous la forme d’une lettre de présentation à chaque famille.
Les détails de l’hébergement : pour chaque lieu d’hébergement, la capacité, le nombre de jeunes par chambre, l’emplacement des sanitaires, les salles mises à la disposition du groupe et les espaces extérieurs accessibles au groupe seront mentionnés.

La restauration : réalisée par une équipe sur place ou en extérieur. Pour certains séjours (comme les séjours itinérants), participation éventuelle des jeunes à l’élaboration des menus et à la réalisation des repas.
Le détail de chaque activité : chaque activité prévue dans la prestation sera mentionnée et expliquée notamment concernant les installations et le matériel utilisé ainsi que la qualification de l’encadrement. Le nombre de séances par jeune sera également précisé. Les attestations de compétence ou médicales exigées, pour la pratique de l’activité, seront également mentionnées.
L’encadrement du séjour : la présentation du séjour comportera la composition de l’encadrement en fonction de l’effectif du groupe.

Chaque membre séjours éducatifs de l'Unosel, conformément aux exigences législatives, est titulaire d'une licence d'Etat, d'un agrément tourisme, et/ou depuis le 1er janvier 2010, d'une immatriculation au registre national auprès d'ATOUT France.

Chaque membre séjours éducatifs est également titulaire d'une assurance responsabilitécivile et d'une garantie financière dont le montant est fixé par décret.

Chaque séjour fait systématiquement l'objet d’une déclaration d’ouverture auprès de :
La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) pour les organismes dont le siège social est en Ile de France ou dans les DOM.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ou La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) pour les autres départements.
Chaque bâtiment d’accueil utilisé en France est agréé par les services de l’Etat.

Chaque organisme de séjours éducatifs de l'Unosel, s'appuie sur son projet éducatif porteur de ses valeurs et de ses objectifs en matière d'action éducative. Cette réelle action éducative, complémentaire à l'éducation parentale, est un engagement de respect et de tolérance.
Pour tous les séjours, chaque directrice et directeur, élabore son projet pédagogique en collaboration avec son équipe d'encadrement et l'organisme. Ce projet pédagogique résulte du projet éducatif de l'organisme et prend en compte le groupe et chacun des membres qui le composent.
Cette réelle action éducative comprend toujours une sensibilisation à la citoyenneté, au respect de l'autre et au développement durable.

Les animateurs et directeurs des séjours sont sélectionnés en fonction de leurs qualifications et diplà´mes et/ou expérience avérée, de leur maturité, de leurs motivations et de leur aptitude à travailler avec des enfants et des jeunes. Ils adhèrent tous au projet éducatif de l'organisme et chaque membre de l'équipe d'encadrement adhère au projet pédagogique du séjour.
Les membres des séjours éducatifs de l'Unosel vérifient que leurs personnels d'encadrement ne font pas l'objet d'une interdiction d'encadrer prononcée par Jeunesse et Sports qui se charge de vérifier que le casier judiciaire (extrait n °2) ne comporte pas de condamnation interdisant l'encadrement d'enfants / de jeunes. Chaque membre séjours éducatifs de l'Unosel exige et contrôle que les activités sportives spécifiques sont encadrées par des moniteurs ayant les diplà´mes requis.
Les membres des séjours éducatifs de l'Unosel s'engagent à mentionner précisément le taux d'encadrement pour chacun des séjours.

Les enfants / les jeunes sont consultés, écoutés, associés à l'organisation du séjour de manière adaptée à leur âge. Ils sont regroupés par tranches d'âges et par affinitédans les chambres et le plus souvent dans les activités. L'organisation de la vie quotidienne est principalement réalisée en petits groupes pour permettre la meilleure intégration de chacun, d'encourager l'amitié et les échanges entre les enfants / les jeunes et les adultes qui les encadrent.
La prioritédes membres de l'équipe pédagogique est de veiller à la sécurité morale, affective, psychique et physique de chaque enfant / chaque jeune. Cette organisation par petits groupes développe l'attention de l'animatrice ou de l'animateur portée à chaque enfant / chaque jeune.

Pour chaque séjour, nos brochures et documents indiquent très clairement quels sont le ou les modes de transport utilisés pour les voyages : train, car, avion... et l'accompagnement prévu. Pour les voyages en avion, le nom de la compagnie aérienne sera mentionné(ou au maximum 3 compagnies aériennes différentes si le choix n'a pas été effectué au moment de la rédaction de la brochure).
Un accueil, par un membre de l'organisme ou de l'équipe d'encadrement, sera mis en place sur le point de rendez-vous pour chaque départ de séjour.
Un accueil téléphonique sera systématiquement prévu au moment des départs et au moment des retours. Cet accueil permettra de guider ou d'informer les familles et les jeunes en temps réel.

La convocation pour le départ et le retour est expédiée au plus tard 15 jours avant le début du séjour. Cette information précise, entre autres :
les numéros d’urgence (lire également le paragraphe n°7)
le lieu précis du rendez-vous pour l’accueil au départ et pour le retour.
les informations sur les horaires des voyages aller et retour.
les informations sur l’éventuel pique-nique à préparer pour le voyage.
l’adresse postale du centre, le nom du responsable (Directrice ou Directeur) à contacter et un numéro de téléphone d'urgence à utiliser pendant le séjour (lire également le paragraphe n°7).
le moyen d’obtenir des informations en provenance du séjour (audiotel, blog, …).
La logistique des voyages aller et retour est pensée et organisée pour :
Optimiser le temps de trajet le plus court pour chaque voyage en fonction des paramètres du séjour.
Réduire le nombre de changements lors du voyage en tenant compte du temps total du trajet.
Chaque organisme de ‘Séjours Educatifs’ propose éventuellement, en fonction des séjours et sur demande, des pré-acheminements depuis les principales grandes villes de France.

Chaque membre des séjours éducatifs de l'Unosel s'engage à communiquer aux parents des nouvelles régulières de leur enfant en précisant les moyens de communication mis à leur disposition.
Les parents peuvent toujours joindre le responsable de leur enfant sur le lieu de son séjour, en cas d'urgence, et sont systématiquement informés en cas d'intervention du corps médical.

L’organisateur de Séjours Educatif de l’Unosel doit fournir avant le départ, le nom et le téléphone du responsable du séjour et un numéro de téléphone d'urgence utilisable pendant toute la durée du séjour, en dehors des heures d’ouverture de l’organisme.
L’organisateur de Séjours Educatif de l’Unosel précisera également les moyens de communication sortant, entrant (Serveur vocal, blog internet, téléphone sur le centre, téléphone portable du directeur, etc…) mis en place pour le séjour.
Il précisera également la fréquence des messages permettant d’obtenir des nouvelles doit être mentionnée (exemple : nombre de messages par semaine).

En dehors des horaires d'ouverture de l'organisme et pendant le séjour de leurs enfants, un numéro d'urgence permet aux familles de joindre un responsable 24h/24.

Lors du déroulement de chaque séjour, les directrices et directeurs des séjours sont en contact permanent, 24h/24 et 7 jours/7, avec les responsables de l’organisme.
L’organisme définit ses procédures en cas d’urgence médicale.

Tout membre des séjours éducatifs de l'Unosel fait l'objet d'un audit d'admission et d'audits de suivi réguliers pour vérifier l'application des engagements du présent acte.
Tout écart ou non-conformité à l'acte d'engagement de qualité doit faire l'objet d'une action corrective de l'organisme.
Tout manquement avéré peut se traduire par une exclusion temporaire ou définitive de l'organisme défaillant.
Un questionnaire de satisfaction à la disposition des parents est mis en ligne sur le site de l'Unosel.
Les membres des séjours éducatifs de l'Unosel s'engagent à traiter toute réclamation écrite qui doit faire l'objet d'un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables après réception ainsi que d'une réponse précise dans les 30 jours.
Par ailleurs, si un différend avec un organisme subsiste après une réclamation, le client peut demander l'arbitrage de la Médiation du Tourisme et du Voyage, dispositif indépendant et impartial.

Avant de devenir membre séjours éducatifs de l’Unosel, chaque nouvel organisme passe un audit d’admission portant sur les mentions légales de l’organisme (code du tourisme, charte Unosel, conditions générales et particulières de vente, etc…) figurant dans ses brochures ou son site internet.
Chaque membre séjours éducatifs de l’Unosel passe tous les 3 ans un audit de suivi portant sur la vérification de la charte de l’Unosel effectué par un auditeur indépendant sur le séjour selon un cahier des charges très précis.
Si un membre séjours éducatifs de l’Unosel s’avère ne pas être conforme lors d’un audit, il reçoit un rapport faisant mention des différents points concernés. Il doit répondre à ce rapport sous un délai d’un mois en définissant les actions correctives en précisant leurs délais de réalisation afin de se mettre en conformité avec la charte. Il est de nouveau inspecté au plus tard l’année suivante.
Dans l’éventualité d’un audit non-satisfaisant, l’organisme peut être exclu temporairement ou définitivement de l’Unosel.
L’Unosel dispose d’une commission de médiation composée d’administrateurs et chargée de rendre un arbitrage entre le client et l’organisme ayant délivré la prestation.

En fonction de l'évolution de la réglementation des séjours pour enfants / pour jeunes et en fonction de l'expérience de chacun des membres des séjours éducatifs de l'Unosel, notre acte d'engagement pourra être à  tout moment amélioré avec l'objectif de faire progresser la qualité des séjours éducatifs proposés.

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